Marque expirée - Marque en non vigueur
la croquette de l eleveur
Numéro de dépôt :
3697978
Date de dépôt :
10/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/12/2019
Présentation de la marque la croquette de l eleveur
Déposée le 10 décembre 2009 par hubert de vion de gaillon et gerard de vion de gaillon auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « la croquette de l eleveur »
Les déposants sont .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque la croquette de l eleveur est expirée depuis le 10 décembre 2019.
hubert de vion de gaillon a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2010-02
Enregistrement sans modification - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-21